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Dans le cadre de la navigation sur le site https://www.cse-onf-seinenord.fr et de l'utilisation du logiciel de gestion des activités sociales et culturelles, le Comité Social et Économique de l'ONF Seine-Nord (ci-après « le CSE »), en qualité de responsable du traitement, est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
La présente politique a pour objet de vous informer de manière transparente sur les traitements réalisés, leurs finalités, leurs bases légales, les destinataires des données, leur durée de conservation ainsi que les droits dont vous disposez.
Conformément au principe de minimisation, CSE ONF SEINE-NORD ne collecte que les données personnelles nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
CSE ONF SEINE-NORD peut recueillir des données personnelles vous concernant, directement auprès de vous ou indirectement via le service des ressources humaines de l'entreprise.
Les données recueillies indirectement par CSE ONF SEINE-NORD via le service des ressources humaines sont :
Vous êtes informés de cette transmission en amont et avez la possibilité de vous y opposer.
Les données traitées par CSE ONF SEINE-NORD, pour la réalisation des finalités décrites au point 2, sont les suivantes :
La communication de ces informations demeure facultative. Toutefois, lorsqu'un dispositif de modulation des aides est fondé sur le quotient familial, l'absence de justificatifs entraînera l'application du barème correspondant à la tranche de participation maximale. Dans le cadre de la mise en place d’un système de quotient familial permettant l’évaluation et la modulation de vos droits, l’absence de communication des éléments financiers ne vous exclut pas de l’octroi d’une activité sociale et culturelle. En revanche, votre contribution pourra s’élever au montant le plus élevé.
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par CSE ONF SEINE-NORD, peuvent avoir tout ou partie des finalités suivantes :
Œuvres sociales pouvant être proposées (liste non exhaustive et non contractuelle) :
CSE ONF SEINE-NORD ne conserve les données personnelles que pour la durée nécessaire, au regard des finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées.
CSE ONF SEINE-NORD est amené à conserver certaines de vos données personnelles afin de répondre à ses obligations légales (notamment comptables, fiscales, et sociales) :
Les pièces comptables (grand livre, balances) ainsi que les pièces justificatives comme les factures, bons de commandes sont conservés dix (10) ans ;
Les justificatifs liés à l’attribution de prestation d’œuvres sociales (exemple : contrat de mariage, acte de naissance, etc.) sont conservés trois (3) ans, en plus de l’année en cours, en vue de satisfaire aux obligations en matière sociale, cas de contrôle de l’URSSAF ;
Les justificatifs en cas de prêts aux salariés (exemple : éléments de la Banque de France) sont conservés trois (3) ans, en plus de l’année en cours, sauf si la durée de remboursement est plus longue ;
Les déclarations fiscales et sociales (URSSAF, …) sont conservées au minimum trois (3) ans, en plus de l’année en cours. Cette durée peut aller jusqu’à cinq (5) ans.
Le CSE fait appel à des prestataires agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD.
Ces prestataires n'agissent que sur instruction du CSE et sont contractuellement tenus de respecter les exigences de confidentialité, de sécurité et de protection des données prévues par la réglementation applicable.
Les destinataires des données personnelles traitées par CSE ONF SEINE-NORD sont :
À la connaissance du CSE, les données personnelles sont hébergées au sein de l'Union européenne.
Le CSE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données personnelles. Ces mesures comprennent notamment la gestion des habilitations d'accès, l'utilisation de connexions sécurisées (HTTPS/TLS), des sauvegardes régulières, ainsi que des mesures destinées à prévenir les accès non autorisés.
CSE ONF SEINE-NORD s’engage à assurer la sécurité des informations et à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données, en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (sensibilisation et formation du personnel, chiffrement des données et des échanges, etc…). Ces mesures sont destinées à protéger les données personnelles contre toute destruction fortuite ou illicite, perte fortuite, altération, divulgation ou un accès non autorisé.
CSE ONF SEINE-NORD veille à ce que ses prestataires autorisés à traiter les données personnelles, soient soumis à une obligation de confidentialité et dispensent aux personnes autorisées à traiter les données personnelles la formation nécessaire en matière de protection des données personnelles.
Vous pouvez, conformément à la réglementation applicable exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, à la portabilité et à la limitation du traitement, quant aux données personnelles vous concernant, auprès de CSE ONF SEINE-NORD en envoyant votre demande :
Vous disposez également du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07, ou directement sur son site internet.
Le CSE s'engage à répondre aux demandes d'exercice des droits dans un délai maximal d'un mois à compter de leur réception, sauf prolongation prévue par la réglementation lorsque la demande présente une complexité particulière.
Le CSE pourra, lorsque cela est nécessaire, demander un justificatif permettant de vérifier l'identité du demandeur.
Il est important que les informations que vous nous transmettiez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant, sans quoi, l'attribution des oeuvres sociales peuvent être bloquées et vous pourrez donc ne pas en bénéficier.
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour permettre l'authentification des utilisateurs et assurer la sécurité de la navigation.
Lorsque des cookies nécessitant votre consentement sont utilisés (mesure d'audience, services tiers, etc.), celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.
Afin d'assurer une gestion correcte des prestations sociales et culturelles, chaque bénéficiaire s'engage à communiquer des informations exactes et à signaler dans les meilleurs délais toute modification susceptible d'avoir une incidence sur ses droits.
Pour en savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles, vous pouvez contacter le responsable des traitements à l’adresse suivante :
CSE ONF SEINE-NORD est susceptible de modifier cette politique afin de refléter les changements dans ses pratiques, préciser d’avantage ses pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation. Dans ce cas, les évolutions substantielles de la présente politique feront l'objet d'une information appropriée, notamment par publication sur le site, par notification sur l'espace personnel ou, lorsque cela est nécessaire, par courrier électronique.
